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Permis de démolir
N° PD 0764762500001
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE MANUEL DE FALLA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1709
Superficie du terrain
983 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse14 RUE MANUEL DE FALLA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesB 1709
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.