Permis de démolir
N° PD 0764762500006
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RD 982 AUBERVILLE LA CAMPAGNE PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 296
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202691
SIREN444608442
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRD 982 AUBERVILLE LA CAMPAGNE PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Parcelles0B 296
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.