Déclaration préalable de travaux n° DP 07647623L0097 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647623L0097

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS RUE LAMARTINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

22/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 39

Superficie du terrain

461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/08/2023

Ouverture du chantier22/10/2023

Achèvement des travaux04/03/2024

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse9 BIS RUE LAMARTINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAM 39

Superficie terrain461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.