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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647613L0036
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LA VOIZIME
Adresse du terrain
3 RUE LAMARTINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
23/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 34
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/06/2013
Ouverture du chantier23/11/2013
Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

DénominationLA VOIZIME
SIRET45140564100015
SIREN451405641
Code postal76330
LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse3 RUE LAMARTINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesAM 34
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.