Permis de construire n° PC 0764762500027 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 0764762500027

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE HELENE BOUCHER NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 106

Superficie du terrain

858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

449 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt11/03/2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE HELENE BOUCHER NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAL 106

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée449 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.