Permis de construire n° PC 0764762500004 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 0764762500004

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

LES HAIES

Adresse du terrain

RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 548 · B 549 · B 384

Superficie du terrain

12497 m²

Logements créés

Surface habitable créée

582 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationLES HAIES

SIRET92998003500018

SIREN929980035

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesB 548 · B 549 · B 384

Superficie terrain12497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée582 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.