Permis de construire
N° PC 0764762500004
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LES HAIES
Adresse du terrain
RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 548 · B 549 · B 384
Superficie du terrain
12497 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
582 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationLES HAIES
SIRET92998003500018
SIREN929980035
Code postal76330
LocalitéPORT-JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesB 548 · B 549 · B 384
Superficie terrain12497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée582 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.