Permis de construire
N° PC 07647623L0011
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
6 ALLEE DES CHARMES NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 367
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023
Ouverture du chantier20/07/2023

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76330
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse6 ALLEE DES CHARMES NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAD 367
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant836 m²
Surface habitable issue de transfo277 m²
Surface habitable démolie116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.