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Permis de construire
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Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
12 ALLEE JACQUES PREVERT NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 207
Superficie du terrain
2650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022
Ouverture du chantier10/02/2023

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse12 ALLEE JACQUES PREVERT NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAR 207
Superficie terrain2650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable créée102 m²
Surface habitable démolie102 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.