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Permis de construire
N° PC 07647622L0024
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1505 RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 449 · B 450
Superficie du terrain
940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/07/2025
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse1505 RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesB 449 · B 450
Superficie terrain940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.