Permis de construire n° PC 07647622L0011 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647622L0011

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

171 ROUTE DEPARTEMENTALE 28 TRIQUERVILLE PORT JEROME SUR SEINE 76170

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 213

Superficie du terrain

1185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

Code postal76640

LocalitéALVIMARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse171 ROUTE DEPARTEMENTALE 28 TRIQUERVILLE PORT JEROME SUR SEINE 76170

ParcellesB 213

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.