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Permis de construire
N° PC 07647621L0036
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LOGEO SEINE
Adresse du terrain
28 RUE HENRI MESSAGER NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 54
Superficie du terrain
1675 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
2855 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationLOGEO SEINE
SIRET36750089900201
SIREN367500899
Code postal76056
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse28 RUE HENRI MESSAGER NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesAP 54
Superficie terrain1675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée2855 m²
Surface habitable démolie180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.