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Permis de construire
N° PC 07647621L0006
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PUITS MORANGE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1825 · A 1826
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/04/2021
Ouverture du chantier30/11/2021

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseLE PUITS MORANGE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesA 1825 · A 1826
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.