Permis de construire n° PC 07647621L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647621L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 4 LE BOSQUET REINE - TRANCHE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2044

Superficie du terrain

1063 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt14/09/2021

Date d'autorisation09/03/2021

Ouverture du chantier14/09/2021

Achèvement des travaux25/05/2022

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLOT 4 LE BOSQUET REINE - TRANCHE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesB 2044

Superficie terrain1063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée129 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.