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Permis de construire
N° PC 07647620L0022
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LE PUITS MORANGE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
Date d'autorisation
26/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1829
Superficie du terrain
958 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/10/2020
Ouverture du chantier05/01/2021
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéPORT JEROME SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse10 LE PUITS MORANGE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330
ParcellesA 1829
Superficie terrain958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.