Permis de construire n° PC 07647619L0028 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647619L0028

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LOTISSEMENT LES CHA TOUFFREVILLE LA CABLE PORT JEROME SUR SEINE 76170

Date d'autorisation

21/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 403

Superficie du terrain

3603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT-ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DU LOTISSEMENT LES CHA TOUFFREVILLE LA CABLE PORT JEROME SUR SEINE 76170

ParcellesB 403

Superficie terrain3603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo219 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.