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Permis de construire
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Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
8 ALLEE DES CHARMES - LE BOI NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Date d'autorisation
14/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 368
Superficie du terrain
786 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/12/2018
Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76194
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse8 ALLEE DES CHARMES - LE BOI NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
ParcellesAD 368
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant836 m²
Surface habitable issue de transfo277 m²
Surface habitable démolie116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.