Permis de construire n° PC 07647618L0019 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647618L0019

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

689 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/10/2018

Ouverture du chantier24/02/2020

Achèvement des travaux23/12/2021

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

SIRET33824423900087

SIREN338244239

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Surface habitable créée689 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.