Permis de construire n° PC 07647617L0030 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647617L0030

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9002 RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 248 · DP 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/10/2017

Ouverture du chantier17/12/2018

Achèvement des travaux20/06/2019

👤Demandeur

Code postal27680

LocalitéQUILLEBEUF-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse9002 RUE MARYSE BASTIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesAK 248 · DP 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.