Permis de construire n° PC 07647617L0029 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647617L0029

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE TOUFFREVILLE-LA-C LE PUITS MORANGE NOTRE DAME DE GRAVEN PORT JEROME SUR SEINE 76330

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1819

Superficie du terrain

746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/10/2017

Ouverture du chantier19/03/2018

Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPORT JEROME SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse9 ROUTE DE TOUFFREVILLE-LA-C LE PUITS MORANGE NOTRE DAME DE GRAVEN PORT JEROME SUR SEINE 76330

ParcellesA 1819

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.