Permis de construire n° PC 07647617L0028 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647617L0028

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DU BOURG ET RUE DES CO AUBERVILLE LA CAMPAGNE PORT JEROME SUR SEINE 76170

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 38 · B 39 · B 429

Superficie du terrain

25496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/11/2017

Ouverture du chantier27/11/2019

Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseRUE DU BOURG ET RUE DES CO AUBERVILLE LA CAMPAGNE PORT JEROME SUR SEINE 76170

ParcellesB 38 · B 39 · B 429

Superficie terrain25496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Surface habitable créée1138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.