Permis de construire n° PC 07647616L0028 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0028

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC BOSQUET REINE - PHASE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2051

Superficie du terrain

776 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/09/2016

Ouverture du chantier16/11/2016

👤Demandeur

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC BOSQUET REINE - PHASE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 2051

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.