1. Accueil
  2. Cadastre Notre-Dame-de-Gravenchon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07647616L0022
Permis de construire
N° PC 07647616L0022
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DU BOSQUET REINE - PHA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2064
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/06/2016
Ouverture du chantier25/01/2017
Achèvement des travaux07/02/2018

👤Demandeur

Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHA NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesB 2064
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.