Permis de construire n° PC 07647616L0013 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0013

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO

Adresse du terrain

AVENUE VICTOR HUGO TELHUET SUD PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 282

Superficie du terrain

13366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1910 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

DénominationPORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO

SIRET82314719400018

SIREN823147194

Code postal76580

LocalitéLE TRAIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseAVENUE VICTOR HUGO TELHUET SUD PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330

ParcellesAP 282

Superficie terrain13366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont individuels4

dont collectifs22

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1910 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.