Permis de construire n° PC 07647616L0010 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647616L0010

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUE REINE - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2061

Superficie du terrain

781 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier13/06/2016

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéPETIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUE REINE - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 2061

Superficie terrain781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée186 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.