Permis de construire n° PC 07647615L0041 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0041

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 5 - LOT 3 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2074

Superficie du terrain

688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt24/01/2017

Date d'autorisation01/02/2016

Ouverture du chantier04/05/2016

Achèvement des travaux24/01/2017

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 5 - LOT 3 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 2074

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.