Permis de construire n° PC 07647615L0032 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0032

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE CASIMIR DELAVIGNE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 9

Superficie du terrain

676 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

Adresse1 RUE CASIMIR DELAVIGNE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAP 9

Superficie terrain676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.