Permis de construire n° PC 07647615L0025 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0025

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1936

Superficie du terrain

376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 1936

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.