Permis de construire n° PC 07647615L0020 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647615L0020

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

ESTUAIRE DE LA SEINE

Adresse du terrain

LES 4 CHEMINS - LES BESSIERES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1883

Superficie du terrain

520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

DénominationESTUAIRE DE LA SEINE

SIRET36950023600020

SIREN369500236

Code postal76600

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLES 4 CHEMINS - LES BESSIERES NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 1883

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.