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Permis de construire
N° PC 07647615L0006
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Adresse du terrain
LES QUATRE CHEMINS NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
11/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 313 · B 312 · B 311
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
808 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt28/11/2016
Date d'autorisation11/03/2015
Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

DénominationPROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
SIRET35650047000030
SIREN356500470
Code postal76051
LocalitéLE HAVRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseLES QUATRE CHEMINS NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesB 313 · B 312 · B 311
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée808 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.