Permis de construire n° PC 07647614L0056 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647614L0056

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS CARRE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 65

Superficie du terrain

2128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/05/2015

Date d'autorisation10/11/2014

Ouverture du chantier09/03/2015

Achèvement des travaux15/05/2015

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLE BOIS CARRE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAI 65

Superficie terrain2128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.