Permis de construire n° PC 07647614L0055 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647614L0055

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 6C - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 402 · B 312 · B 311

Superficie du terrain

2481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1007 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/11/2016

Date d'autorisation17/12/2014

Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

DénominationPROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

SIRET35650047000030

SIREN356500470

Code postal76051

LocalitéLE HAVRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 6C - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 402 · B 312 · B 311

Superficie terrain2481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1007 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.