Permis de construire n° PC 07647614L0034 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647614L0034

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1923

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Gravenchon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/06/2019

Date d'autorisation01/07/2014

Ouverture du chantier29/10/2014

Achèvement des travaux22/06/2019

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 1923

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.