Permis de construire n° PC 07647614L0011 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647614L0011

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1941

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/08/2015

Date d'autorisation07/05/2014

Ouverture du chantier07/10/2014

Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéTROUVILLE ALLIQUERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 1941

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.