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Permis de construire
N° PC 07647613L0061
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
SAS LETHUILLIER
Adresse du terrain
ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 2 - LOT N NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1846
Superficie du terrain
586 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/01/2014
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux29/11/2014

👤Demandeur

DénominationSAS LETHUILLIER
SIRET34749688700071
SIREN347496887
Code postal76280
LocalitéANGERVILLE-L ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 2 - LOT N NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesB 1846
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.