Permis de construire n° PC 07647613L0032 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613L0032

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

MUST

Adresse du terrain

ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 1 - LOT N NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1677

Superficie du terrain

833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier10/05/2014

Achèvement des travaux25/11/2014

👤Demandeur

DénominationMUST

SIRET44540278700029

SIREN445402787

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 1 - LOT N NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 1677

Superficie terrain833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée192 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.