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Permis de construire
N° PC 07647613L0003
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
IMM'INVEST
Adresse du terrain
RUE DU PRA‰SIDENT RENA‰ COTY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 322
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationIMM'INVEST
SIRET79124560800017
SIREN791245608
Code postal76280
LocalitéANGERVILLE L'ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
AdresseRUE DU PRA‰SIDENT RENA‰ COTY NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesAM 322
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.