Permis de construire n° PC 07647613L0002 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647613L0002

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

IMM'INVEST

Adresse du terrain

ZAC DU VAL RAVENOT - PHASE 8 - LOT NA 7 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 276 · AK 269

Superficie du terrain

503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationIMM'INVEST

SIRET79124560800017

SIREN791245608

Code postal76280

LocalitéANGERVILLE L'ORCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseZAC DU VAL RAVENOT - PHASE 8 - LOT NA 7 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesAK 276 · AK 269

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.