Permis de construire n° PC 07647612L0089 à Notre-Dame-de-Gravenchon

Permis de construire

N° PC 07647612L0089

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330

Bénéficiaire

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Adresse du terrain

LE BOSQUET REINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 400 · B 398 · B 403

Superficie du terrain

2489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

984 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/02/2016

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier21/10/2014

Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE BASSE SEINE

SIRET55214154100045

SIREN552141541

Code postal76087

LocalitéLE HAVRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)

Code postal76330

AdresseLE BOSQUET REINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

ParcellesB 400 · B 398 · B 403

Superficie terrain2489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée984 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.