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Permis de construire
N° PC 07647612L0081
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE VIENNE - ZAC DU BOSQUET REIN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1805
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier02/04/2013

👤Demandeur

Code postal95220
LocalitéHERBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Gravenchon (76476)
Code postal76330
Adresse10 RUE DE VIENNE - ZAC DU BOSQUET REIN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
ParcellesB 1805
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.