Déclaration préalable de travaux n° DP 05037824W0003 à Notre-Dame-de-Cenilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05037824W0003

Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

Adresse du terrain

2 RUE THOMAS DOUVILLE NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 108 · AB 263

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY

SIRET21500378100014

SIREN215003781

Code postal50210

LocalitéNOTRE-DAME-DE-CENILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)

Code postal50210

Adresse2 RUE THOMAS DOUVILLE NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

ParcellesAB 108 · AB 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.