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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05037822W0006
Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
Adresse du terrain
LE BOURG NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 298
Superficie du terrain
10 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
SIRET21500378100014
SIREN215003781
Code postal50210
LocalitéNOTRE-DAME-DE-CENILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)
Code postal50210
AdresseLE BOURG NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210
ParcellesAB 298
Superficie terrain10 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.