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  4. N° DP 05037814W0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05037814W0010
Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE THOMAS DOUVILLE NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210
Date d'autorisation
23/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 244
Superficie du terrain
700 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/11/2014

👤Demandeur

Code postal50750
LocalitéSOULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)
Code postal50210
Adresse12 RUE THOMAS DOUVILLE NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210
ParcellesAB 244
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant48 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.