Permis de construire n° PC 05037819W0004 à Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire

N° PC 05037819W0004

Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP FREMONT

Adresse du terrain

LE CHAMP FREMONT NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 373 · D 361 · D 358

Superficie du terrain

157296 m²

Surface locaux créée

741 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Cenilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP FREMONT

SIRET33069580000012

SIREN330695800

Code postal50210

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-CENILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)

Code postal50210

AdresseLE CHAMP FREMONT NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

ParcellesD 373 · D 361 · D 358

Superficie terrain157296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2103 m²

Surface locaux créée741 m²

Surface agricole avant2103 m²

Surface agricole créée741 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.