Permis de construire n° PC 05037817W0004 à Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire

N° PC 05037817W0004

Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210

Bénéficiaire

EARL VILLAGE AU FRANC

Adresse du terrain

VLGE AU FRANC NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 230

Superficie du terrain

16061 m²

Surface locaux créée

583 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/07/2017

Ouverture du chantier14/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL VILLAGE AU FRANC

SIRET41967379300016

SIREN419673793

Code postal50210

LocalitéNOTRE-DAME-DE-CENILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)

Code postal50210

AdresseVLGE AU FRANC NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

ParcellesD 230

Superficie terrain16061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²

Surface locaux créée583 m²

Surface agricole avant930 m²

Surface agricole créée583 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.