Permis de construire n° PC 05037815W0003 à Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire

N° PC 05037815W0003

Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210

Bénéficiaire

SCEA DES 4 SAPINS

Adresse du terrain

LE MESNIL RAVE AU BAS NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 519 · D 518 · D 517

Superficie du terrain

200000 m²

Surface locaux créée

735 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

Ouverture du chantier20/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DES 4 SAPINS

SIRET49507917000017

SIREN495079170

Code postal50210

LocalitéNOTRE-DAME-DE-CENILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)

Code postal50210

AdresseLE MESNIL RAVE AU BAS NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

ParcellesD 519 · D 518 · D 517

Superficie terrain200000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1145 m²

Surface locaux créée735 m²

Surface agricole avant1145 m²

Surface agricole créée735 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.