Permis de construire n° PC 05037813W0001 à Notre-Dame-de-Cenilly

Permis de construire

N° PC 05037813W0001

Ville de Notre-Dame-de-Cenilly · 50210

Bénéficiaire

EARL VILLAGE AU FRANC

Adresse du terrain

LE VILLAGE AU FRANC NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 419 · 0D 423 · 0D 422

Superficie du terrain

51000 m²

Surface locaux créée

773 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL VILLAGE AU FRANC

SIRET41967379300016

SIREN419673793

Code postal50210

LocalitéNOTRE-DAME-DE-CENILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneNotre-Dame-de-Cenilly (50378)

Code postal50210

AdresseLE VILLAGE AU FRANC NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Parcelles0D 419 · 0D 423 · 0D 422

Superficie terrain51000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²

Surface locaux créée773 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface agricole avant294 m²

Surface agricole créée773 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.