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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07647424M0054
Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
195 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
Date d'autorisation
11/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 332
Superficie du terrain
9047 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)
Code postal76960
Adresse195 ROUTE DE DIEPPE NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960
ParcellesAB 332
Superficie terrain9047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.