Déclaration préalable de travaux n° DP 07647422C0027 à Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647422C0027

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Adresse du terrain

LES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

27/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 141

Superficie du terrain

5925 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE

SIRET21760474300013

SIREN217604743

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME -DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

AdresseLES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

ParcellesAH 141

Superficie terrain5925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.