Déclaration préalable de travaux n° DP 07647415R0007 à Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647415R0007

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Adresse du terrain

37 RUE MARIE CURIE - APPT 3 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 290

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier04/06/2015

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

SIRET77556081600024

SIREN775560816

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse37 RUE MARIE CURIE - APPT 3 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAB 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.