Déclaration préalable de travaux n° DP 07647413R0010 à Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647413R0010

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville · 76960

Bénéficiaire

SCI DES VALLONS NDB

Adresse du terrain

763 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 666

Superficie du terrain

459 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES VALLONS NDB

SIRET53902419000016

SIREN539024190

Code postal76500

LocalitéLA LONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-de-Bondeville (76474)

Code postal76960

Adresse763 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 76960

ParcellesAH 666

Superficie terrain459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.